La CARSAT et ses aides financières simplifiées 2018

Les Aides financières simplifiées (AFS) ont pour objet de développer la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises. Ces aides s’inscrivent dans le cadre d’un programme de prévention adapté en fonction de chaque secteur. Pour permettre aux petites entreprises – ciblées dans les priorités d’actions de la Carsat – de réduire les risques à l’origine de leur sinistralité, la Carsat attribue une subvention après signature d’une convention fixant leurs engagements respectifs. Certains critères doivent respectés pour être bénéficiaire :
• Effectif de moins de cinquante salariés (au moins un salarié),
• Entreprise du régime général,
• A jour des cotisations URSSAF,
• Document unique d’évaluation des risques à jour,
• Adhésion à un service interentreprise de santé au travail,
• Aucun contrat de prévention au cours des deux dernières années,
• Aucune procédure d’injonction en cours,
• L’entreprise ne doit pas être en majoration de taux pour faute inexcusable.
Le détail et le montant de ces subventions sont disponibles sur le lien :
https://www.carsat-pl.fr/home/entreprises/prevenir-vos-risques-professionnels/lesincitations-
financieres/aides-financieres-simplifiees.html

LES AIDES FINANCIÈRES NATIONALES

Airbonus : Garages et centres de contrôle technique :

réduire le risque de cancers professionnels liés aux émissions de moteurs diesel

Stop Amiante - entreprises de maintenance, de nettoyage

ou de la construction : pour gérer le risque amiante lors des interventions

Bâtir + BTP : améliorer les conditions d’hygiène, prévenir les risques de chutes et de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Filmeuse + PME : favoriser les mesures de prévention contre les risques de manutention manuelle associés au filmage manuel des palettes

TMS Pros - Diagnostic : l’aide pour identifier les risques de TMS

TMS Pros-Action : l’aide pour agir durablement contre les TMS

LES AIDES FINANCIÈRES RÉGIONALES

Exposition aux fumées de soudage et de coupage

Conception des Lieux et des Situations de Travail : accompagner les entreprises dans leurs projets de constructions, extension, rénovation ou aménagement de locaux de travail

Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - EHPAD : faire baisser la sinistralité des soignants en EHPAD