Economie social

31/08/2023 : note d'informations sur les dispositifs de soutien à l'économie et à l'emploi

  • Publié le : 13/03/2020
  • Source : Gouvernement
  • Crédits photos : Gouvernement

Note partenariale des Pays de la Loire reprenant les mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises et salariés intégrant les éléments d'actualité suivants : 

  1. Dernières actualités (annonce du plan d’eau, report quant à l’obligation de facturation par voie dématérialisée entre entreprises, consultation à destination des entreprises industrielles sur le prix de l’électricité) et mesures pour les commerces dégradés suite aux émeutes urbaines 2023,
  2. Mise à jour du guichet d’aides au paiement des factures d’énergie,
  3. Information sur la date du prochain webinaire « midi de l’emploi et de la formation : à destination des entreprises » sur la thématique du repérage et de la prise en charge de salariés en situation d’illettrisme (29/09 à 12h),  
  4. Complétude du dispositif VTE vert,
  5. Actualisation du tableau des AAP/AMI dans le cadre de France 2030,
  6. Intégration du dispositif Subventions Prévention au profit des entreprises de -50 salariés,
  7. Mise à jour de l’AMI Industrie du futur,
  8. Ajout d’une partie pour les dispositifs dédiés la mobilité durable en entreprise : Mobili’Pro, aide à l’installation des bornes électriques, aide à l’acquisition/location de véhicules GNV/GNC, accompagnement pour faire évoluer les pratiques de mobilité vers le lieu de travail,
  9. Evolution des mesures concernant les avances pour faire face à la crise aviaire et les aides de soutien à l’agriculture biologique,
  10. Mise à jour des dispositifs d’indemnisation exceptionnelle de l’URSSAF pour aider les commerces dégradés durant les émeutes urbaines 2023, 
  11. Actualisation des contacts concernant les Conseillers départementaux des entreprises en difficulté et les Interlocuteurs Privilégiés de la Charte régionale pour la prévention et l’accompagnement des difficultés des entreprises.

 

Sources aux côtés des services de la DREETS : Conseil régional Pays de la Loire, DRAAF, ADEME, Team France Export, URSSAF, DRFIP, BPIfrance.
Informations de la DREETS Pays de la Loire sur le site : Dreets Pays-de-la-Loire

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2023 08 31 : DREETS note mesures soutien V52

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