Annonces gouvernementales du 4 juin sur l’apprentissage, l’emploi et la formation

“ APPRENTISSAGE ”

Aide exceptionnelle aux employeurs

Les deux premières mesures seront intégrées dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 juin. La première est une aide à l’embauche d’apprentis exceptionnelle, mise en place du 1^er juillet 2020 au 28 février 2021. D’un montant de 5 000 euros pour les apprentis mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs, cette aide est valable pour toutes les embauches d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle, détaille l’entourage de la ministre du Travail.

À l’instar de l’aide unique à l’embauche d’apprentis, le déclenchement du versement de cette aide exceptionnelle sera conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage. Cette aide est sans autre condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, pour les entreprises de plus de 250 salariés - soit environ 7 000 entreprises en France -, elle est soumise au respect du quota légal de 5 % d’alternants dans l’effectif. Si ce quota n’est pas atteint en 2021, les entreprises devront rembourser l’aide, prévient la rue de Grenelle.

Les montants de l’aide ont été fixés de manière à ce qu’un apprenti jusqu’à 20 ans et jusqu’à la licence professionnelle ne représente aucun coût pour l’employeur, c’est-à-dire aucun salaire ni aucune contribution salariale. À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois pour 150 heures de travail, selon l’entourage de la ministre. Le montant total de cette aide exceptionnelle est estimé à plus d’un milliard d’euros, à comparer avec les quelques centaines de millions d’euros que représente l’aide unique à l’embauche d’apprentis, souligne l’entourage de la ministre. Les formations de niveaux bac+4 et bac+5 sont donc exclues de la mesure, contrairement à ce que réclamaient une partie du patronat et les représentants des établissements de formation. De même, les contrats de professionnalisation ne sont pas concernés.

Prolongation de la période en cfa avant embauche

La deuxième mesure consiste à porter temporairement de 3 mois à 6 mois la période qu’un jeune peut passer en CFA dans l’attente de signer un contrat d’apprentissage. Prolongeant ainsi une disposition de l’ordonnance n°2020-387 du 1^er avril 2020 prévue pour s’appliquer aux jeunes dont le cycle de formation était en cours à la date du 12 mars 2020, cette mesure s’appliquera de manière à ce que les derniers jeunes à en bénéficier soient ceux qui entreront en CFA en septembre 2020. Ils auront alors jusqu’au 28 février 2021 pour trouver un employeur, le calendrier de cette mesure étant calqué sur celui de l’aide exceptionnelle.

Le paiement du CFA se fera à l’entrée du jeune dans la formation, et non à la signature du contrat. Si le jeune reste six mois sans contrat, le CFA touchera 50 % du coût-contrat. L’entourage de la ministre estime que cette mesure constitue une incitation financière forte pour que les CFA aident les jeunes à trouver une entreprise. Une mission légale qui leur incombe déjà aujourd’hui.

Suivi sur affelnet et parcoursup

La troisième mesure s’adresse aux jeunes qui formulent un vœu pour suivre une formation en apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup. À partir de la liste de ces jeunes par académie, par région et par département, l’exécutif souhaite que les partenaires sociaux, l’État - à la fois la Direccte et le rectorat -, les régions, Pôle emploi et les branches travaillent ensemble pour s’assurer que tous se voient proposer au moins une offre de formation en apprentissage.

L’enjeu, pour l’entourage de la ministre, est de créer une "mobilisation territoriale forte". Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mission pilotée par l’inspecteur général de l’Éducation, du Sport et de la Recherche, Guillaume Houzel.

Eligibilité de l’équipement informatique

La quatrième mesure vise à rendre éligible à l’aide au premier équipement l’achat d’un ordinateur portable. Cette aide plafonnée à 500 euros est versée par les Opco, comme le prévoit la loi "Avenir professionnel". L’entourage de la ministre considère que cette aide est nécessaire pour inciter les CFA à continuer à développer la formation à distance et dépasser les difficultés qui ont pu être rencontrées par les jeunes qui n’étaient pas équipés pendant le confinement. Selon les estimations du ministère, 9 jeunes sur 10 ont suivi l’enseignement à distance durant la période pendant laquelle les CFA étaient contraints de fermer leurs portes.

L’objectif est que les CFA se constituent "un parc d’ordinateurs et d’équipements numériques qu’ils pourraient prêter aux jeunes qui en ont besoin" et que, "grâce à la mutualisation" entre les formations, tous les apprentis soient couverts. La mise en place de cette mesure qui se fait à budget constant doit encore faire l’objet de discussions avec les acteurs de l’apprentissage, précise l’entourage de la ministre.

 

“ LES ANNONCES SUR UN PROBABLE PLAN D'ADAPTATION DE LA POLITIQUE DES COMPETENCES ”

• Ce plan va être construit en coordination avec ce qui se prépare à Bercy en matière de relance économique.

• Ce plan national est attendu pour la rentrée de septembre et sera présenté par le Président. De premiers éléments devraient toutefois être connus dès la mi-juin dans la mesure où le Président a donné rendez-vous aux partenaires sociaux « dans quinze jours » pour la présentation de propositions concrètes.

• Les travaux avec les partenaires sociaux vont porter sur les moyens de mobiliser les dispositifs existants, comme notamment le PIC et le CPF. L’entourage de Muriel PENICAUD confirme qu’il faudra sans doute travailler sur une réorientation du PIC cohérente avec le plan de relance économique ou encore à de nouvelles règles d’abondement du CPF.

“ LES CONCERTATION VONT ETRE LANCEE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE, L'ASSURANCE CHOMAGE ET L'EMPLOI DES JEUNES ”

• La semaine prochaine, Muriel PENICAUD est chargée d’engager une concertation avec les partenaires sociaux pour redéfinir les contours du dispositif d’activité partielle de droit commun et préciser ceux de « l’activité réduite pour le maintien en emploi », créée dans le projet de loi d’urgence adoptée mercredi 3 juin par l’Assemblée Nationale.

• À la mi-juin, doivent s’ouvrir les discussions sur l’assurance chômage. Annoncée le 27 avril dernier, cette réflexion se veut « très ouverte », l’objectif étant d’adapter les règles de l’assurance chômage pour tenir compte du contexte économique et social actuel.

• Mi-juin, une concertation doit se lancer sur l’emploi des jeunes. L’objectif est de venir en aide aux centaines de milliers de jeunes qui vont quitter le système de formation initiale et entrer sur un marché du travail particulièrement dégradé. À l’arrivée, pourrait être décidée, « une batterie de mesures » différentes selon les qualifications ou les territoires