25/05/2020 "QR Formation professionnelle" et "plan de soutien pour l'apprentissage"

Madame, Monsieur,

Le Ministère du Travail vient de mettre à jour la page de son site web relative à l’entretien professionnel et l’état des lieux récapitulatif du parcours professionnel :

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/entretien-professionnel?var_mode=calcul

En parallèle, il a publié un questions-réponses sur l’entretien professionnel, qui tient compte des adaptations apportées par l’ordonnance n°2020-387 du 1^er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle. Vous trouverez ce questions-réponses ci-joint, sur TEAMS ou en suivant ce lien :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/entretien-professionnel

Pour rappel, l’ordonnance précitée opère deux adaptations majeures 

• L'entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié intervenant au cours de l'année 2020 peut avoir lieu jusqu'au 31 décembre 2020.
• Les dispositions qui prévoient un abondement correctif au CPF du salarié, si celui-ci n'a pas bénéficié des obligations prévues, sont suspendues en 2020. Elles s'appliqueront à nouveau à partir du 1er janvier 2021 en prenant en compte la souplesse instaurée par l'ordonnance pour l’année 2020.

En conséquence :

• Les entretiens d’état des lieux prévus en 2020 pourront avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2020.
• Ils ne déclencheront pas d’obligation d’abondement du compte personnel des salariés au cours de l’année 2020.
• Les abondements au titre des entretiens d’état des lieux réalisés en 2020 ne seront dus qu’à partir du 1er janvier 2021, dans les cas où les obligations de l’employeur n’auraient pas été respectées
• Le versement de l’abondement au titre de 2020 devra être effectué dans le cadre des contributions au titre de la formation professionnelle, soit avant le 1er mars 2021.

Vous trouverez également en annexe le plan de soutien proposé par le MEDEF pour soutenir l’apprentissage