Economie social

16/09/2021 COVID-19 : note d'informations sur les dispositifs de soutien à l'économie et à l'emploi

  • Publié le : 13/03/2020
  • Source : Gouvernement
  • Crédits photos : Gouvernement

Mesdames, messieurs,
Vous trouvezr ci-joint, la note COVID n°34 en date du 16 septembre 2021 intégrant notamment la fin du fonds de solidarité.
Elle intègre également les éléments d'actualité suivants :

  1. Les mesures générales liées au Pass sanitaire, à la vaccination
  2. Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID- 19,
  3. Baisse du taux reste à charge pour les employeurs ayant recours à l’activité partielle,
  4. Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche d’un apprenti,
  5. Réintégration du plan 1 jeune 1 solution (VTE, VTE vert, aide à l’embauche des jeunes de -26, recrutement d’un alternant en situation d’handicap),
  6. Dispositif exclusif lié à l’export (chèque Relance VIE),
  7. Précision sur l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales et maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales,
  8. Suppression du fonds de solidarité à partir du mois d’octobre 2021,
  9. Précision sur la prise en charge des coûts fixes des entreprises en remplacement du fonds de solidarité,
  10. Ouverture du guichet pour l’aide dite nouvelle entreprise depuis le 16 août 2021,
  11. Ajout du Prêt économies d’énergie-BPIFrance,
  12. Annonce de Jean Castex sur la rallonge des AAP Territoires d’industrie,
  13. Mise en place de l’AAP Concours d’innovation I-nov,
  14. Précision sur le French Fab Investment Desk,
  15. Ajout du PIA 4 et des stratégies d’accélération.

 Bien cordialement.

Informations de la DREETS Pays de la Loire sur le site : Dreets Pays-de-la-Loire

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16/09/2021 Note DREETS mesures Covid V34

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