Economie social

15/04/2021 COVID-19 : fonds de solidarité

  • Publié le : 13/03/2020
  • Source : Gouvernement
  • Crédits photos : Gouvernement

“ Fonds de Solidarité / Vente à distance / Vente à emporter ”

Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-après des éléments de précisions afférents à la vente à distance et à la vente à emporter ainsi qu’à leur impact sur le bénéfice du fonds de solidarité.

 

Source : DRFiP 44

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20210413 Fonds de solidarite

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