LA DIRECCTE - Bilan et orientations de la politique du travail en Région Pays de la Loire
Jean-François Dutertre, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a convié le 24 avril les partenaires sociaux afin de partager le bilan de l’action de l’inspection du travail et les priorités d’intervention pour 2018.
Avec 15 000 interventions en 2017, les 115 agents de contrôle ont couvert de nombreux sujets parmi lesquels la santé et la sécurité au travail, la lutte contre le travail illégal et l’égalité professionnelle femmes-hommes. Egalement à l’ordre du jour de cette réunion, la mise en place des ordonnances travail et des observatoires départementaux.
Le MEDEF Pays de la Loire était autour de la table des partenaires sociaux. Nous avons extrait ici les chiffres clés sur l’activité du système d’inspection du travail.
Sur la région Pays de la Loire, ce sont 114 agents de contrôle, 12 unités de contrôle départemental, 1 unité régionale spécialisée sur la fraude.
Ces contrôles sont inopinés ou font suite à des interventions d’actions collectives. Les amendes viennent en plus des PV mais ne se cumulent pas à la sanction pénale. C’est l’inspecteur qui fait le choix entre sanction administrative ou sanction pénale (sauf si travail illégalou accident du travail systématiquement au pénal – ordonnances d’avril 2016). En 2017 il y a eu 4 contestations sur les 84 amendes administratives. L’objectif 2018 est au moins de doubler les contrôles surtout sur les PSI.